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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Rappels au règlement
Philippe Dallier :Non, madame ! C’est un dévoiement du règlement du Sénat. En particulier, vous ne pouvez pas vous appuyer sur l’article 36 pour solliciter un rappel au règlement. Vous pouvez utiliser l’article 40 ou une autre disposition, mais pas l’article 36.
