Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Rappels au règlement
Bariza Khiari, présidente :Monsieur Dallier, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
