Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Rappels au règlement
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Je m’exprime ici en tant que présidente de la commission des affaires sociales.
Monsieur Maurey, je vous demande de mesurer vos propos.
