Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Rappels au règlement
Xavier Bertrand, ministre :
M. Xavier Bertrand, ministre. C’est un fait : la justice fiscale et la justice sociale sont mises à mal par la nouvelle majorité sénatoriale, que ce soit au travers de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ou d’autres mesures !
