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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Abrogation du conseiller territorial — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la proposition de loi :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise d’emblée que cette proposition de loi a été inscrite dans les temps et examinée en toute sérénité par la commission compétente.
