Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Abrogation du conseiller territorial — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, rapporteur :

Si j’écarte les arrière-pensées dont je me suis fait l’écho tout à l’heure concernant les raisons plus masquées qui auraient dicté ces différents textes et qui leur donneraient leur cohérence, j’en reviens, comme l’a fait la commission, aux arguments susceptibles de plaider en faveur du conseiller territorial. Après m’être penché sur les différentes discussions et examiné les thèmes avancés par les uns et les autres, je peux affirmer que ces arguments ont tous été d’ordre économique : face à des conseils généraux et régionaux trop dispendieux, la création du conseiller territorial devrait permettre de réaliser des économies.

Cette théorie ne tient malheureusement pas la route. En tout cas, elle ne résiste pas à l’examen. Le Gouvernement, à plusieurs reprises, a d’ailleurs été amené à corriger sa copie en la matière. Il nous avait promis monts et merveilles – 70 millions d’euros d’économies, un montant à rapprocher de la dette de l’État. Toutefois, je ne veux pas insister sur ce point, car on pourrait m’accuser de mettre en danger la crédibilité de la France !

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