Intervention de Jean-Léonce Dupont

- n° 1433 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement

(Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d’habitation)

- n° 1434 de M. Philippe Dallier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration