Intervention de Jean-Léonce Dupont

Jeudi 24 novembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Justice (+ articles 52 et 52 bis) (deux heures)

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 49, 49 bis et 49 ter) (une heure trente)

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement