Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

À 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Vendredi 9 décembre 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (n° 90, 2011 2012)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 13 décembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1382 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre chargé des transports

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