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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (A.N., n° 3874)
3°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (A.N. n° 3881)
