Intervention de Jean-Léonce Dupont

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Éventuellement, vendredi 16 décembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011

Lundi 19 décembre 2011

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (procédure accélérée) (A.N., n° 3875)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats judiciaires