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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
