Intervention de Jean-Patrick Courtois

C’est néanmoins la droite qui, quelques années plus tard, s’efforça, avec la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, de tirer les conséquences de la décentralisation sur l’aménagement du territoire.

Ce sont en effet la droite et le centre qui, en 2003, ont modifié l’article premier de la Constitution pour proclamer solennellement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...] Son organisation est décentralisée. »

Ce sont la droite et le centre, encore, qui ont inscrit la région dans la Constitution.

Ce sont la droite et le centre, enfin, qui ont affirmé dans notre loi fondamentale les principes de subsidiarité et d’autonomie financière, avec Jean-Pierre Raffarin.