Intervention de Jean-Patrick Courtois

La réforme que nous avons adoptée – n’oubliez pas qu’elle a été votée, mes chers collègues ; ne volez pas cette légitimité au Parlement ! – refonde notre organisation territoriale autour de deux pôles complémentaires, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, comme l’avaient d’ailleurs proposé le Comité pour la réforme des collectivités territoriales et la Cour des comptes.

Le premier pilier de cette réforme est l’émergence d’un pôle départements-régions.

D’un côté, nous avions le département, une institution plus que biséculaire dont les compétences n’ont cessé de croître au fil du temps, en particulier dans le domaine social, et qui reste, en outre, un appui indispensable aux communes rurales. Qui peut nier en effet que cette institution dispose aujourd’hui d’une forte légitimité, et que nos concitoyens lui marquent légitimement leur attachement ?

De l’autre, nous avions la région, la plus jeune de nos collectivités territoriales. Dans un pays de tradition unitaire et centralisatrice, la reconnaissance du fait régional ne s’imposait pas comme une évidence. Chacun s’accorde aujourd’hui à considérer que la région a vocation à conduire des politiques structurantes, à mi-chemin entre l’État et l’échelon de proximité. Il nous fallait donc continuer à conforter cette vocation.

Le second pilier est fondé sur le pôle communes-intercommunalités. Cependant, je n’aurai pas ce soir l’audace de revenir sur ce thème dans ce propos introductif.

Dès lors, je vous pose de nouveau la question, mes chers collègues : fallait-il vraiment choisir entre le département et la région ? Étions-nous condamnés à ce choix binaire ?