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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois :La seconde hypothèse, qui a le mérite d’être plus originale, mais est totalement irréaliste, fait des périmètres des EPCI à fiscalité propre des circonscriptions d’élection, en prévoyant soit un scrutin binominal paritaire majoritaire à deux tours, soit un scrutin de liste proportionnel. Autant dire que ce serait une usine à gaz !
