Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous voici une nouvelle fois confrontés à votre entreprise de démolition systématique de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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