Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certains défendent les régions parce qu’ils ont été ou sont encore à la tête d’un exécutif régional ; d’autres défendent les départements parce qu’ils président ou ont présidé un conseil général ! En tout état de cause, permettez-moi, à cet instant, d’évoquer le souvenir d’un président de la République qui était très départementaliste, peut-être parce qu’il avait le sens de la tradition française…

Tous vos arguments ont servi de base au recours devant le Conseil constitutionnel que les groupes de ce qui était alors l’opposition sénatoriale avaient déposé sur cette question. Vous connaissez tous le sort qui a été fait à ces objections contre l’institution des conseillers territoriaux. J’ai pourtant encore entendu dire, ce soir, qu’elle était contraire à l’article 72 de la Constitution. Eh bien le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’en était rien !

Au cas où certains n’auraient pas encore pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel, je peux donner lecture de ses considérants relatifs aux conseillers territoriaux..