Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Au risque de vous paraître légaliste, je dois vous avouer que j’ai toujours été choqué que l’on puisse critiquer les décisions du Conseil constitutionnel. Certes, elles ne plaisent pas toujours à l’opposition, mais elles plaisent parfois encore moins au Gouvernement ; M. le ministre l’a souligné.

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