Intervention de François-Noël Buffet

M. le rapporteur a déclaré que la création du conseiller territorial allait faire émerger une tutelle de la région sur les départements, ce qui constituerait, de fait, un élément d’inconstitutionnalité.

Or le Conseil constitutionnel, saisi notamment sur ce point, a rejeté ce grief de façon très claire et jugé que la création du conseiller territorial était parfaitement conforme à la Constitution. §

Par ailleurs, j’observe que la majorité sénatoriale fait montre d’un degré de conservatisme tout à fait étonnant.