Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Organisation des travaux
François-Noël Buffet :M. François-Noël Buffet. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance de dix minutes afin que mon groupe arrête sa position.
