Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, je souhaite vous poser une question en lien avec la demande de modification de l’ordre du jour.

L’article 48, alinéa 3, de la Constitution dispose : « […], l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d’autorisation visées à l’article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité. »

Le fait de reporter l’examen du projet de loi de finances constitue-t-il une entorse à ce principe constitutionnel de « priorité » ? Telle est la question qui vous est posée.