Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Organisation des travaux

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Si vous considérez que la Constitution ne s’applique pas à la demande formulée par la majorité sénatoriale ou n’est pas supérieure au règlement du Sénat, nous souhaitons à tout le moins statuer par un vote à main levée.

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