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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Organisation des travaux
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
