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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Exception d'irrecevabilité
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 43 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption167Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
