Intervention de Patrice Gélard

Soulever cette motion, tout comme l’exception d'irrecevabilité et le renvoi à la commission, est possible tant à la majorité qu’à l’opposition.

La question préalable négative consiste à refuser un texte, c'est-à-dire à l’enterrer. Il y a donc une différence fondamentale avec le renvoi à la commission puisque la question préalable, si elle est adoptée, aboutit à l’abandon du texte.