Intervention de Patrice Gélard

… signifie que nous sommes d’accord avec le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le Sénat ne souhaite pas le vote conforme, mais estime qu’il n’est pas nécessaire de perdre du temps à discuter longuement de dispositions qui lui conviennent parfaitement. L’adoption de la question préalable a donc pour effet de renvoyer automatiquement le texte à la commission mixte paritaire, en cas de procédure accélérée, ou à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. En somme, cette procédure simplifie le débat.

La motion que nous déposons aujourd'hui est bien évidemment une question préalable négative.