Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

La présentation successive de l’exception d'irrecevabilité, de la question préalable, du renvoi à la commission me rappelle étrangement toute une série de discussions que nous avons eues dans le passé.

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