Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Surtout ici, monsieur le président de la commission des lois !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact