Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Première réponse : maintenant que nous sommes l’opposition sénatoriale, nous jouons pleinement notre rôle !

Nous sommes en désaccord avec le texte que vous nous présentez. Par conséquent, nous déposons une question préalable. Nous appliquons purement et simplement la jurisprudence que vous avez développée dans le passé !

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