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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable
Patrice Gélard :M. Patrice Gélard. Troisième raison : je ne suis pas sûr que la proposition de loi soit conforme à l’article 40 de la Constitution.
