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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
