Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 44 :
Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés347Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption169Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
