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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi, par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, d'une motion n°4.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l´article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu´il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d´administration générale, la proposition de loi relative à l´abrogation du conseiller territorial (n° 88 2011-2012).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la motion.
