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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je mets aux voix la motion n° 4, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
