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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que la commission souhaite le rejet de cette motion, sur laquelle le Gouvernement s’en remet, quant à lui, à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
