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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 45 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption170Contre 176Le Sénat n'a pas adopté.
