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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Jean-Léonce Dupont, président :Je vous rappelle, mon cher collègue, que la proposition de loi a été déposée devant le bureau et que celui-ci l’a jugée recevable ; c’était d’ailleurs avant le 1er octobre. C’était donc bien à la commission des finances qu’il appartenait maintenant de se prononcer.
La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel à au règlement.
