Intervention de Daniel Soulage

A cet égard, il est primordial que La Poste s'adapte aux nouveaux modes de vie des Français. En effet, beaucoup de personnes ne peuvent se rendre, faute de temps, dans un bureau de poste aux horaires habituels. A l'inverse, la pause du déjeuner est, pour nombre d'entre elles, l'occasion de régler leurs affaires personnelles. Le choix de lieux d'implantation en adéquation avec les habitudes et les emplois du temps de nos concitoyens - je pense en particulier aux centres commerciaux - peut permettre à La Poste d'améliorer la qualité de ses services.

Je souhaite maintenant aborder un point fondamental de ce projet de loi, à savoir la création d'un fonds postal national de péréquation territoriale. Les sénateurs du groupe UC-UDF sont tout à fait favorables à la création d'un tel fonds.

En effet, il est important que soit inscrite dans la loi la mission de La Poste en matière d'aménagement du territoire et qu'un fonds postal national de péréquation territoriale soit prévu. Ce fonds est nécessaire pour permettre à La Poste d'assurer une telle mission, même si cette dernière suscite des coûts supplémentaires qu'une entreprise, dans un contexte concurrentiel, ne pourrait pas supporter.

Sur ce point, l'apport de nos collègues députés a été important, puisque l'article 1er bis définit clairement la contribution de La Poste en matière d'aménagement du territoire, les règles d'accessibilité à son réseau ainsi que le fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale.

Au demeurant, les directives européennes sont claires : il ne faut pas mélanger les charges de financement nécessaires pour assurer le service universel et celles qui relèvent de la mission d'aménagement du territoire. La cohabitation de deux fonds distincts nous met donc en règle avec le droit communautaire.

Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale offre toutes les garanties à cet égard. En outre, il a le mérite d'associer les représentants des collectivités au fonctionnement de ce fonds. Il me semble primordial que nous conservions, dans le projet de loi, la notion de « contrat pluriannuel » entre la Poste, l'Etat et les collectivités locales, notion qui sous-entend une négociation préalable permettant de définir les différents critères ainsi que les engagements de chaque partie. Un tel contrat sera renégocié régulièrement et ses objectifs seront redéfinis par tous les participants.

Le groupe UC-UDF vous proposera donc de conserver la rédaction de l'Assemblée nationale pour ce qui concerne ce fonds, afin d'en assurer l'efficacité sur le terrain. Nous devons veiller, d'une part, à ce que les élus soient étroitement associés à sa gestion - d'autant plus que ce fonds est financé par un allégement de la fiscalité locale - et, d'autre part, qu'un financement pérenne soit prévu.

Or les 150 millions d'euros dégagés par cet allégement sont insuffisants au regard de la charge que représente cette présence territoriale complémentaire.