Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Jean-Jacques Hyest :M. Jean-Jacques Hyest. L’autre jour, c’était aussi une proposition de loi ! Alors cela veut dire que, la dernière fois, le règlement n’a pas été appliqué ?
