Intervention de Dominique de Legge

Au moment où nous abordons cet article unique, permettez-moi de vous livrer deux réflexions.

La première porte sur la méthode et sur la forme. J’ai, je l’avoue, beaucoup de mal à comprendre que l’on puisse discuter, voilà huit jours, d’une proposition de loi sur l’intercommunalité, et aujourd’hui, d’une autre proposition de loi sur le conseiller territorial. Que je sache, il s’agit d’un dispositif d’ensemble. Si vous prenez les articles séparément, en leur faisant dire des choses qu’ils ne disent pas, parce qu’ils n’ont de sens que placés dans leur contexte, je comprends que l’on arrive aux caricatures que vous avez faites. Et je considère que de telles caricatures ne peuvent que cacher de mauvaises intentions.

Comme l’a rappelé tout à l’heure M. Maurey, le président du Sénat nous dit qu’il veut réunir des états généraux. Dans ces conditions, pourquoi prendre ces articles les uns après les autres ?

J’ai cherché une réponse et je n’ai trouvé qu’une seule explication : vous ne parvenez pas à vendre à nos collègues élus la vérité de votre pensée, qui est exprimée dans un excellent rapport de Terra Nova, qui explique tout…