Intervention de Dominique de Legge

Et ce même rapport indique que le danger tient au fait qu’avec le conseiller territorial on va cantonaliser les conseillers régionaux et les régions : quel mépris, mes chers collègues, pour les conseillers généraux, pour les départements ! Quel aveu !

Mais, dans la mesure où personne ne veut d’une telle réforme, vous préférez détricoter la loi article par article plutôt que d’aborder le problème de fond, car vous n’en avez pas le courage. Et peut-être même n’êtes-vous pas convaincus ; vous savez que nos collègues élus ne le sont pas davantage.

Ma seconde réflexion porte sur le fond. Il faut regarder les choses en face. À partir du moment où l’on n’a pas le courage d’aborder la question des compétences – et vous avez refusé le débat –, où l’on soutient que toutes les collectivités territoriales ont la compétence générale, il devient évident qu’il y a trop d’échelons. Mais comme vous ne voulez pas supprimer d’échelon, il vous fallait trouver une solution pour essayer d’harmoniser les politiques, notamment entre le département et la région.

Ne me dites pas que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Dans un souci pratique – je ne fais pas de théorie – je prendrai deux exemples.

Dans le département du Finistère, le conseil général réhabilite, au titre de sa compétence de transport terrestre, la liaison routière entre Quimper et Brest. Dans le même temps, au titre de sa compétence ferroviaire, le conseil régional rénove la ligne ferroviaire entre Brest et Quimper. Or ces deux liaisons sont en concurrence. Je me dis que, si la même personne avait siégé dans les deux assemblées, peut-être aurait-on évité cette situation.