Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Jean-Léonce Dupont, président :Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour un rappel au règlement.
