Intervention de Christophe-André Frassa

L’avènement du conseiller territorial va rendre naturelle la complémentarité incontournable entre département et région.

La création du conseiller territorial avait fait l’objet de critiques, qui posaient notamment la question de sa constitutionnalité ou encore celle de la difficulté potentielle à mener de front deux mandats fondus en un. Or, le Conseil constitutionnel, dans ses décisions successives, a rejeté tous les griefs qui prétendaient remettre en cause l’existence même du conseiller territorial.

Pour ce qui est de la surcharge de travail, je ne pense pas que ceux qui mettent en avant ce point en soient totalement convaincus. Je constate simplement que, bien souvent, ils sont eux-mêmes à la fois parlementaire, membre de l’exécutif d’une collectivité importante et président d’une communauté de communes ou titulaire d’une fonction plus prenante mais non comptabilisée.

En réalité, cette réforme est conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales, puisqu’elle ne porte atteinte ni à l’existence de la région, ni à celle du département, ni à la distinction entre ces deux collectivités.

Cette réforme est également conforme au principe de liberté de vote. Ce principe ne saurait avoir pour effet d’interdire au législateur de confier à un élu le soin d’exercer son mandat dans deux assemblées territoriales distinctes.

Ni la création des conseillers territoriaux ni les modalités d’élection ne posent donc de problème d’un point de vue juridique et constitutionnel, et M. Hyest nous l’a admirablement rappelé tout à l’heure.

Les fondements de cette réforme sont issus de notre expérience de terrain, de l’histoire de notre pays, de l’histoire de notre République, des étapes franchies successivement.

Le conseiller territorial est en effet – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – le trait d’union entre l’échelon local, qui gère au quotidien la vie de nos compatriotes dans le cadre du département, et l’assemblée régionale. Il sera l’interlocuteur puissant et donc respecté des décideurs nationaux.

Nous avons décidé de faire confiance à un élu local, le conseiller territorial, pour engager le chantier de la clarification et de la simplification que, collectivement, nous n’avons pas su faire aboutir en près de trente ans.

Le conseiller territorial, tel que nous l’avons souhaité, sera porteur d’une double vision à la fois territoriale et régionale. Sa connaissance du mode de fonctionnement des départements et de la région, de leurs compétences respectives et des modalités de leurs interventions techniques et financières lui permettra de favoriser la complémentarité des interventions respectives des deux collectivités. Il évitera les actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire.