Intervention de Jean-Jacques Hyest

C’est faux, monsieur le président de la commission des lois ! Le président du conseil général ou du conseil régional dirige l’exécutif local depuis 1982. Et la situation que je décris a duré quatre ans.

C’est à cette époque que, par exemple en Île-de-France, ont été mises en œuvre toutes les grandes politiques de coopération entre les communes, les départements et la région. Depuis, il n’y a plus rien eu !