Intervention de Philippe Bas

Attente des résultats des états généraux de la démocratie locale ! Or il s’agit d’une initiative personnelle du président de la Haute Assemblée. Nous n’en avons été informés qu’a posteriori. La démarche a été engagée hors de tout débat au sein du Sénat ; elle ne saurait donc engager l’institution.

Et l’on se demande bien sur quel budget pourrait reposer la mise en œuvre pratique et matérielle de cette initiative. Ce ne sera certainement pas le budget de la Haute Assemblée, et encore moins celui de collectivités territoriales, dont ce n’est pas l’objet légal. On voit donc mal ce qu’il en est.

Par conséquent, nous avons un texte d’attente, mais un texte d’attente de rien du tout ! Voilà qui me déconcerte encore plus ! Curieuse catégorie de loi que les lois d’attente, surtout quand on ne voit pas ce que l’on attend.

D’ailleurs, pourquoi aurait-on besoin d’un texte de loi pour attendre ? Si l’on veut adopter un système autre que celui du conseiller territorial mais qui soit différent du mécanisme antérieur, il n’y a strictement aucune urgence, puisque l’élection des conseillers territoriaux n’est prévue qu’en 2014 !

On nous annonce qu’il y aura des états généraux et que le Parlement reprendra docilement leurs conclusions pour instituer un nouveau dispositif. Nous n’avons donc pas besoin d’un texte d’attente pour nous engager dans un tel processus, qui est lui-même assez singulier et, pour tout dire, totalement improvisé.

L’idée que le retour à la législation antérieure pourrait survivre à une telle attente m’inquiète beaucoup. Dans nos départements, l’écart de représentativité des conseillers généraux les uns par rapport aux autres est parfois considérable, et il l’est d’ailleurs encore plus d’un département à l’autre. Je siège au conseil général de la Manche en représentant 2 900 habitants quand l’un de mes collègues en représente 23 000 !

Mesdames et messieurs qui soutenez cette proposition de loi, si vous pensez que nous avons un bon système et que le législateur a eu tort de vouloir y mettre fin, assumez vos responsabilités ! Dites clairement que vous voulez maintenir en l’état un mécanisme aussi inégalitaire entre les représentants de chaque département et à l’intérieur de chaque département.

J’ajoute que le système de désignation des conseillers régionaux entraîne – cela saute aux yeux – la désignation d’élus totalement en apesanteur, sans enracinement, ni interlocuteur parmi les forces vives de la société ni connaissance réelle du terrain.