Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique, amendement 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. François-Noël Buffet.

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