Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui vise elle-même à supprimer l’existence du conseiller territorial.

Beaucoup de choses ayant été clairement dites et rappelées, je me contenterai de souligner que la loi de réforme des collectivités territoriales avait plusieurs objectifs et qu’elle a commencé de s’appliquer.

Il s’agissait de simplifier notre millefeuille administratif, de réaliser des économies d’échelle dans l’organisation de nos collectivités territoriales et de définir des compétences claires entre les deux échelons maintenus. Il s’agissait aussi, bien sûr, de donner à ce conseiller territorial nouveau une légitimité renforcée, représentant à la fois le territoire et la population, avec un territoire et un mode électoral déterminés, puisque le scrutin uninominal a été retenu et est aujourd'hui inscrit dans les textes.

Voilà tout l’intérêt du conseiller territorial, qui s’inscrit dans une réforme plus large, comportant d’autres projets, d’autres modifications, et qui se met actuellement en place dans nos territoires. C’est une chance pour notre pays.

Je voudrais, avant de terminer la présentation de cet amendement, saluer l’initiative qui a été prise par la région et les départements d’Alsace, lesquels ont su, grâce aux moyens juridiques offerts par ce texte, en rassemblant les bonnes volontés de droite comme de gauche, se retrouver pour faire progresser nos territoires.