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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 46 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
