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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 47 :
Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés317Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption180Contre 137Le Sénat a adopté la proposition de loi.
