Intervention de Jean-Pierre Raffarin

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard, établi en application de l’article 8 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Il est disponible au bureau de la distribution.